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Avis de confidentialité

Dernière mise à jour : 07.07.2020

LE PRÉSENT AVIS DÉCRIT COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE UTILISÉES ET DIVULGUÉES, COMMENT VOUS POUVEZ Y ACCÉDER ET DE QUELS DROITS VOUS DISPOSEZ. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

Le présent Avis de confidentialité décrit les éléments suivants :

  • les données personnelles que vous fournissez à Sonova et les informations vous concernant recueillies par l’intermédiaire de l’application myPhonak (« l’Application mobile ») ou du portail Internet myPhonak avec toutes les technologies connexes pour accéder à l’Application mobile (le « Service mobile ») ou utiliser cette dernière comme indiqué ci-dessous ;

  • la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ;

  • vos options concernant l’utilisation de vos données personnelles ;

  • la façon d’exercer vos droits conformément aux lois applicables.

Le présent Avis de confidentialité respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), la loi américaine HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) et sa version modifiée et d’autres lois en vigueur sur la protection des données qui peuvent s’appliquer à votre cas. Aux États-Unis, toute référence à la loi HIPAA dans le cadre du présent Avis de confidentialité pour ce qui est des données à caractère personnel s’applique à vos données à caractère personnel correspondant à la définition des Informations de santé protégées (Protected Health Information) en vertu de la loi HIPAA. Les Informations de santé protégées désignent les informations figurant dans le dossier médical d’une personne qui ont été créées, utilisées ou divulguées au cours du diagnostic ou du traitement et qui permettent de l’identifier personnellement.

Si vous refusez les conditions générales du présent Avis de confidentialité, nous vous demandons de ne pas utiliser cette Application mobile et/ou le Service mobile. En utilisant l’Application mobile ou le Service mobile, vous acceptez les conditions du présent Avis de confidentialité. Lorsque vous transmettez des informations par le biais du Service mobile, vous accordez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces informations conformément au présent Avis de confidentialité.

Nous nous réservons le droit d’apporter des mises à jour occasionnelles au présent Avis de confidentialité. Lors de ces mises à jour, nous révisons également la date de dernière mise à jour du présent Avis de confidentialité. Nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions générales de la Politique de confidentialité mise à jour à toutes les données personnelles que nous conservons. Nous vous informerons de toute modification apportée à l’Avis de confidentialité révisé en publiant un avis sur le site Web et l’application. Nous vous recommandons de consulter périodiquement le présent Avis de confidentialité.

1. Responsable du traitement des données, équipe chargée de la protection des données et coordonnées

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans le présent Avis de confidentialité est Sonova AG, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse (www.sonova.com). En cas de questions concernant : (i) l’accès à vos données personnelles ou l’exercice de vos droits en général ; (ii) notre collecte, notre utilisation, notre gestion ou notre divulgation des données personnelles ; ou (iii) le présent Avis de confidentialité, veuillez contacter l’équipe chargée de la protection des données à l’adresse privacy@sonova.com ou par téléphone au +41 58 928 01 01.

2. Description du Service mobile

a. Application mobile

L’Application mobile est une application destinée aux clients équipés d’un smartphone. Elle est disponible pour iOS et Android. Elle comprend les fonctions suivantes :

contrôle à distance des fonctions de base des aides auditives, c’est-à-dire que selon le réglage et le type des aides auditives, vous pouvez les contrôler à distance par exemple, régler le volume ;

réglages d’adaptation fine des aides auditives, tels que le contrôle des niveaux d’amplification des fréquences graves, moyennes et aiguës, le niveau de réduction du bruit et l’intensité de la focalisation de la voix ;

affichage des informations d’état des aides auditives, c’est-à-dire, le modèle d’aide auditive, la durée de port, le niveau de la batterie et les accessoires connectés à l’aide auditive ;

le suivi à distance par votre audioprothésiste (ce service n’est disponible que dans certains pays et auprès de certains audioprothésistes) ;

le journal auditif, c’est-à-dire, effectuer des tâches d’écoute, donner votre avis et communiquer avec votre audioprothésiste (uniquement disponible dans certains pays et auprès de certains audioprothésistes).

b. Portail Internet myPhonak

Le portail Internet myPhonak est un site Web basé sur navigateur et une application qui fonctionnent sur les principaux navigateurs Internet. Il est compatible avec les appareils les plus courants (PC, tablettes et téléphones portables).

L’inscription sur le portail Internet myPhonak permet d’utiliser le Suivi à distance et le Journal auditif afin d’obtenir de l’aide et de faire régler vos aides auditives par votre audioprothésiste via Internet. 

 

Par souci de simplicité, nous vous proposons également des options supplémentaires sur le portail Internet myPhonak, par exemple enregistrer vos aides auditives ou vous abonner aux bulletins d’information sur les produits.

3. Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi ?

Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir le Service mobile et une assistance pour les produits et, si vous avez opté pour cette option, pour personnaliser votre expérience. Si vous l’autorisez, nous pourrions également utiliser vos données sous une forme dépersonnalisées afin d’améliorer nos services.

a. Application myPhonak

Lorsque vous utilisez l’application, les données que nous traitons incluent :

  • l’identification de vos aides auditives, ce qui peut inclure le nom du produit, la version, le niveau de performances, le numéro de série et d’autres informations propres à vos aides auditives ;

  • les informations stockées sur vos aides auditives par votre audioprothésiste, qui peuvent inclure les données de diagnostic relatives à votre perte auditive telles que votre audiogramme, votre date de naissance, votre âge et votre sexe ; et

  • les réglages d’ajustement que vous avez créés pour vos aides auditives.

Ces données sont nécessaires pour ajuster vos aides auditives selon vos préférences afin d’obtenir le meilleur confort auditif et des performances optimales dans diverses situations et de vous fournir les services de Suivi à distance et de Journal auditif.

Afin de pouvoir vous offrir le Suivi à distance, nous devons échanger certaines données techniques que vous fournissez lorsque vous utilisez l’Application mobile avec votre audioprothésiste, qui a besoin d’accéder à vos aides auditives pour l’appareillage à distance. Ces données sont des données techniques, par exemple l’état de connexion de l’aide auditive avec le téléphone ou les données audio et vidéo pour prendre en charge la session.

Afin de pouvoir vous offrir le Journal auditif, nous devons échanger les données de communication que vous soumettez (par exemple, les commentaires, les évaluations ou l’état de la tâche d’écoute, ainsi que votre utilisation des aides auditives) avec votre audioprothésiste.

Pour protéger vos données ainsi que les données des autres utilisateurs et pour assurer la disponibilité du Service mobile, nous surveillons et enregistrons les événements opérationnels générés par nos systèmes à des fins d’analyse technique, de détection des activités malveillantes et de réponse aux incidents. Votre adresse IP et votre activité en ligne peuvent être traitées dans ce but.

b. Portail Internet myPhonak

Afin d’utiliser les services de Suivi à distance et de Journal auditif, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur Sonova sur le portail Internet myPhonak et à vous connecter. Cela est nécessaire pour la sécurité, pour prouver votre identité à Sonova et pour l’audioprothésiste lorsque ces services sont utilisés. Dans cet objectif, au nom de votre audioprothésiste, nous collectons et traitons vos données personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, votre langue de préférence et le modèle de vos aides auditives. Nous pouvons recevoir certaines de ces données directement de votre audioprothésiste.

Si vous choisissez d’utiliser des services optionnels supplémentaires, par exemple l’assistance pour les produits ou la personnalisation de votre expérience, vous pourriez également nous fournir des données personnelles supplémentaires, telles que votre date de naissance, votre adresse ou le numéro de série de votre aide auditive.

c. Analyse en vue de l’amélioration des produits et des services

Pour développer de futurs produits et fonctions et mener des recherches et des évaluations, nous nous appuyons sur les données collectées par l’intermédiaire de nos produits et services existants. Ces données peuvent contenir des informations concernant :

  • votre appareil mobile (par exemple, la marque de l’appareil, la version du système d’exploitation, l’adresse IP, la version de l’application, les paramètres de langue, le pays, votre identifiant publicitaire pour mobile ou votre ID Android) ;

  • l’Application mobile et son utilisation (par exemple, la version, la boutique d’applications, les interactions de l’utilisateur avec l’Application mobile et les plantages de l’application) ;

  • votre aide auditive (ex. : identification du produit, numéro de série de l’aide auditive et nom Bluetooth) ;

  • votre utilisation des aides auditives (ex. : durée de port dans différents environnements acoustiques, cycles de recharge de la pile, vos interactions avec l’aide auditive telles que le contrôle à distance et les réglages) ;

  • votre niveau d’activité corporelle, par exemple le nombre de pas et la position du corps (uniquement si vous acceptez explicitement de soumettre de telles informations) ;

  • votre utilisation de nos sites Internet.

Les données sont anonymisées sur nos systèmes immédiatement après la collecte. Toutes les opérations de traitement à des fins d’analyses sont uniquement exécutées sur des données anonymisées. Vous pouvez accepter cette collecte de données lors du processus de configuration de l’Application mobile ou accepter et vous y opposer plus tard en accédant aux paramètres de l’Application mobile.

Cookies et suivi de l’utilisation

Nous utilisons des cookies, c’est-à-dire des petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez nos pages Internet, afin de stocker vos préférences et paramètres et de vous permettre de vous inscrire à des sites Internet et applications.

Nous utilisons également Google Analytics, un service, qui utilise également les cookies et des technologies similaires pour suivre et analyser votre utilisation du Service mobile. Google conserve les données associées à l’identifiant pendant 60 jours. Passé ce délai, vos données personnelles sont agrégées. Pour de plus amples informations sur la manière dont Google traite vos données lorsque vous utilisez l’Application mobile, veuillez consulter la page www.google.com/policies/privacy/partners.

Vous avez le droit d’accepter ou non les cookies et de vous opposer à l’utilisation de Google Analytics. Vous pouvez bloquer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur afin que les cookies du présent site ne soient pas placés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Notez toutefois que si vous refusez certains cookies fonctionnels, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctionnalités du site myphonak.com. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies de votre navigateur, veuillez consulter la Politique relative aux cookies sur notre site Internet https://www.phonak.com/us/en/cookie-statement.html. Pour des informations générales relatives à la gestion des cookies, rendez-vous sur le site Internet All About Cookies (http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/). Pour en savoir plus sur Google Analytics ou pour vous opposer à l’utilisation de Google Analytics, rendez-vous sur le site Internet https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Google Firebase (données d’utilisation de l’application, comme l’adresse IP, la durée de la session et les pages consultées) : Sonova utilise Google Firebase, un service fourni par Google Inc. (« Google »), qui nous aide à générer des statistiques globales sur l’utilisation qui est faite de cette Application. À cette fin, votre identifiant publicitaire pour mobile (un identifiant persistant qui est différent pour chaque application) ou votre ID Android et d’autres informations (ex. : systèmes d’exploitation, mises à jour ou région) sont transmis à Google Firebase. Google Firebase utilise des cookies intégrés à votre Application mobile, pour analyser l’utilisation que vous en faites. Google conserve les données associées à l’identifiant pendant 60 jours. Passé ce délai, vos données personnelles sont agrégées. Pour de plus amples informations sur la manière dont Google traite vos données lorsque vous utilisez notre Application, veuillez consulter la page www.google.com/policies/privacy/partners. Vous pouvez accepter Google Firebase lors du processus d’intégration et accepter ou vous opposer à son utilisation dans les paramètres de l’application.

4. Profilage et prise de décision automatisés

Le Service mobile n’utilise aucun processus automatisé pour les prises de décisions ou le profilage.

5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous partageons ou divulguons vos données personnelles uniquement à votre audioprothésiste (seulement si vous utilisez les fonctions de Suivi à distance ou de Journal auditif) et à nos filiales, sociétés affiliées ou autres partenaires commerciaux fiables fournissant des services en notre nom, par exemple pour vous fournir une assistance technique, pour évaluer l’utilité de nos sites Web et applications et à des fins de marketing (si nous avons obtenu votre consentement). Nous avons conclu des contrats avec ces parties afin de garantir que les données personnelles sont traitées selon nos instructions et en conformité avec la présente Politique de confidentialité et avec toute autre mesure appropriée de protection et de sécurité des données.

Nous partageons uniquement vos données à caractère personnel avec ces parties et avec les autres tierces parties susmentionnées, notamment les autorités gouvernementales, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés ou autorisés, pour protéger vos droits, vos biens ou votre sécurité, les nôtres ou ceux d’autrui, pour maintenir la sécurité de nos services, ou si nous sommes tenus de le faire en vertu des lois applicables, des décisions juridiques ou d’autres réglementations gouvernementales, si une telle divulgation est autrement nécessaire dans le cadre de toute enquête judiciaire ou criminelle ou de toute procédure judiciaire, ou si cela est nécessaire aux fins d’une éventuelle transaction commerciale si les informations sont requises pour déterminer s’il convient de procéder à la transaction ou de conclure la transaction, ou d’une transaction commerciale conclue pour laquelle les informations sont nécessaires à la poursuite de l’activité faisant l’objet de la transaction, telle que l’achat, la vente, ou toute autre acquisition ou cession d’une organisation ou d’une partie d’une organisation ou de ses actifs, ou tout autre arrangement conclu entre deux organisations ou plus afin de mener une activité commerciale.

Lorsque nous sommes tenus ou autorisés à divulguer vos données personnelles sans votre consentement, nous ne divulguons pas plus de données personnelles que nécessaire. Dans la mesure autorisée par la loi, nous entreprendrons des actions raisonnables sur le plan commercial afin de vous avertir dans le cas où nous sommes tenus de divulguer vos données personnelles à des tiers dans le cadre d’une procédure juridique.

Veuillez noter que les sociétés affiliées et filiales susmentionnées de Sonova, ainsi que les autorités, clients et fournisseurs à qui nous pouvons divulguer vos données personnelles, peuvent être situés en dehors de votre pays de résidence, ce qui inclut potentiellement des pays comme les États-Unis, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du pays dans lequel vous vous trouvez. Dans ces cas, nous garantirons que des précautions sont en place pour protéger vos données personnelles en mettant en œuvre des mécanismes légaux appropriés, comme les Clauses contractuelles types de l’UE et/ou les clauses requises par la loi HIPAA.

Fournisseurs de services tiers (« Sous-traitants ») auxquels nous faisons appel et opérations qu’ils réalisent :

  • Microsoft (héberge les services cloud nécessaires pour vous fournir le Service myPhonak et utilisés par Sonova pour stocker les données analytiques) ;

  • Salesforce (héberge vos comptes utilisateur) ;

  • Sendgrid (utilisé pour vous envoyer des e-mails au nom de votre audioprothésiste) ;

  • Twilio et/ou Xirsys (fournissent une infrastructure pour les communications vidéo, audio et de données entre vous et votre audioprothésiste) ;

  • Adobe Campaign Manager (utilisé par Sonova pour les campagnes marketing via le portail Internet myPhonak) ;

  • Google Inc. (utilisé pour fournir un service de messagerie pour le Journal auditif et pour collecter les données analytiques) ;

  • Survey Monkey (utilisé pour collecter les enquêtes de satisfaction des utilisateurs).

    COMMENT L’ENTREPRISE PEUT UTILISER ET DIVULGUER LES INFORMATIONS OBTENUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE MOBILE

A. Audioprothésiste : Comme décrit ci-dessus, l’Application mobile et le Service mobile sont conçus pour faciliter vos interactions avec l’audioprothésiste. L’audioprothésiste aura accès à la totalité ou à certaines des informations que vous soumettez, y compris, sans toutefois s’y limiter, les informations sur votre aide auditive. Vous devez considérer que l’audioprothésiste peut voir et utiliser toutes les informations collectées via le Service mobile. L’Entreprise n’est pas responsable de la manière dont l’audioprothésiste utilise ou divulgue ces informations. Toute copie de vos informations consultée par l’audioprothésiste est soumise à toutes les pratiques de confidentialité de l’audioprothésiste en vigueur.

B. Notre utilisation :

Vos informations peuvent être utilisées par le Service mobile pour vous envoyer des notifications et des messages. Sauf indication contraire, nous pouvons utiliser vos informations pour faire fonctionner le Service mobile, l’Application mobile, pour améliorer le Service mobile, pour personnaliser l’Application mobile selon vos préférences, à des fins de recherche et à toute autre fin énoncée dans le présent Avis de confidentialité. Par ailleurs, nous pouvons utiliser toutes les informations acquises par le biais de l’Application mobile et/ou le Service mobile n’étant pas présentées sous une forme permettant de vous identifier personnellement, par exemple pour une meilleure compréhension et une amélioration de nos produits et de nos services.

Nous pouvons anonymiser vos informations personnelles et les utiliser à des fins d’exploitation, de modification, d’amélioration, de recherche, d’analyse, de combinaison, de développement, de promotion ou de toute autre commercialisation de l’Application mobile ou d’autres services et produits de Sonova. Nous pouvons également divulguer les données dépersonnalisées à nos partenaires, par ex., des instituts de recherche tels que des universités à des fins scientifiques et de recherche ou à des consultants externes travaillant pour Sonova dans le but d’améliorer les services et produits qui vous sont proposés. Les informations dépersonnalisées n’incluront jamais de données permettant de vous identifier.

C. Autres divulgations : Nous pouvons divulguer les informations que vous fournissez :

(i) aux sous-traitants ou prestataires de services auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité (ex. : hébergeurs, services d’assistance technique, services d’analyse Web et établissements financiers), auquel cas nous demanderons à ces tiers d’accepter de les utiliser pour les mêmes finalités ;

(ii) en cas de vente, fusion, liquidation, dissolution, réorganisation, cession ou tout autre transfert de l’Entreprise ou de l’activité à laquelle les informations se rapportent, auquel cas nous exigerons de l’acheteur qu’il accepte de traiter les informations conformément au présent Avis de confidentialité et de les utiliser pour les mêmes finalités ;

(iii) pour répondre à des demandes d’application de la loi et à des citations à comparaître, lorsque nous pensons en toute bonne foi que nous y sommes tenus par des lois applicables, des ordonnances ou des réglementations du gouvernement ; et

(iv) dans des situations impliquant des menaces pour la sécurité physique d’une personne.

Nous ne distribuons pas d’une quelconque autre manière vos informations nominatives personnelles à des tiers. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité concernant la divulgation d’informations obtenues en raison d’erreurs de transmission ou de l’intervention non autorisée de tiers.

6. Où sont stockées vos données ?

Vos données personnelles sont stockées par Sonova AG sur des serveurs fournis par Microsoft Azure Cloud Services aux Pays-Bas et sur des serveurs fournis par Salesforce en Allemagne conformément aux lois européennes et locales sur la protection des données. Consultez les pages Web https://www.salesforce.com/gdpr/overview/ et https://www.microsoft.com/en-us/TrustCenter/CloudServices/Azure/GDPR pour en savoir plus. En outre, Adobe Campaign Manager stocke ses données en Irlande (pour les utilisateurs européens) et aux États-Unis (pour les utilisateurs d’Amérique du Nord et du Canada).

7. Sécurité de vos données personnelles

Pour protéger vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Service, nous mettons en place des systèmes de protection physiques, techniques et administratifs. Nous actualisons et testons continuellement notre technologie de sécurité. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés ayant besoin de connaître ces données à caractère personnel afin de vous fournir le Service mobile et l’Application mobile ou aux personnes ou entités auxquelles nous sommes autrement autorisés à divulguer ces données en vertu du présent Avis de confidentialité ou des lois applicables. En outre, nous formons nos employés à l’importance de la confidentialité, du respect de la vie privée et de la sécurité de vos données personnelles. Nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates afin de garantir le respect des responsabilités de nos employés en matière de confidentialité.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre relation avec Sonova AG, selon les besoins, afin de concrétiser les objectifs détaillés dans le présent Avis de confidentialité. Une fois ces objectifs concrétisés, nous supprimons vos Données personnelles dès lors que vous décidez de supprimer votre compte, sauf si une période de rétention plus longue est requise ou autorisée par la loi ou autre Réglementation. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Vos droits concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles » ci-dessous.

9. Vos droits concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles

Dans le cadre des lois sur la protection des données qui s’appliquent à votre cas et dans certaines conditions, vous disposez peut-être du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement ou du droit à la limitation du traitement concernant vos données personnelles. Vous disposez peut-être d’autres droits selon votre lieu de résidence. Par ex., si vous résidez dans l’Union européenne, vous disposez peut-être également du droit à la portabilité des données. Aux États-Unis, en vertu de la loi HIPAA, vous disposez notamment des droits spécifiques suivants : (1) le droit de demander la restriction de certaines utilisations et divulgations (et nous ne sommes pas tenus d’accepter la restriction demandée si la divulgation est limitée par la loi HIPAA), (2) le droit de recevoir des communications confidentielles en rapport avec vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi HIPAA, (3) le droit d’inspecter et de copier vos données personnelles comme le prévoit la loi HIPAA, (4) le droit de modifier vos informations personnelles conformément à la loi HIPAA, (5) le droit de recevoir un relevé des divulgations de vos données personnelles tel que prévu par la loi HIPAA et, (6) le droit de recevoir une copie papier du présent avis sur demande écrite si vous avez accepté de recevoir le présent avis par voie électronique.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en n’acceptant pas ce service, ou en le refusant. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles. Veuillez noter, cependant, que le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement sur la base de votre consentement avant son retrait. Aux États-Unis en particulier, nous n’utiliserons pas vos données personnelles à des fins marketing ou à toute autre fin non expressément autorisée par la loi HIPAA ou décrite dans le présent avis, et nous ne vendrons pas vos données personnelles sans votre consentement écrit préalable.

Nous sommes tenus par la loi d’assurer la confidentialité de vos données personnelles, de vous informer de nos obligations légales et de nos pratiques en matière de confidentialité à l’égard de vos données personnelles et de vous avertir en cas de violation de vos données personnelles. Nous sommes tenus de respecter les conditions actuellement en vigueur de la Politique de confidentialité.

Vous pouvez actualiser vos coordonnées, supprimer votre compte ou retirer votre consentement depuis votre profil, sur votre compte, à l’adresse www.myphonak.com. Le retrait de votre consentement doit être fait par écrit. Pour toute autre information ou pour exercer vos droits, veuillez envoyer un e-mail contenant les détails de votre demande à l’adresse privacy@sonova.com.

Enfin, vous avez peut-être le droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance compétentes. Les coordonnées de toutes les autorités nationales de protection des données de l’UE, telles que l’Association européenne de libre-échange (AELE), sont disponibles à cette adresse : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080. Les coordonnées du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sont disponibles ici : https://www.priv.gc.ca/en/contact-the-opc. Aux États-Unis, vous pouvez déposer une plainte auprès de Sonova AG ou du secrétaire à la Santé et aux Services sociaux si vous pensez que votre droit à la vie privée a été violé en soumettant une description écrite de ladite violation. Vous ne ferez pas l’objet de représailles pour le dépôt d’une telle plainte. Veuillez également noter que nous nous réservons le droit de faire appliquer des restrictions légales, par exemple, si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt majeur dans les données ou si nous avons besoin des données pour faire valoir certaines revendications.

10. Liens vers d’autres sites

Le Service contient des liens vers d’autres sites que nous ne gérons pas. Si vous cliquez sur un de ces liens, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous invitons vivement à consulter la Politique de confidentialité de tous les sites que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

Nous ne pouvons garantir et ne garantissons en aucun cas que le contenu ou les informations figurant sur les sites et ressources de tiers sont exacts, légaux, non contrefaits ou inoffensifs. Nous n’approuvons pas le contenu ni les informations de tout site ou ressource de tiers, et nous ne garantissons pas non plus que ces sites ou ressources ne contiendront pas de virus ou d’autres codes malveillants ni n’affecteront de toute autre manière votre ordinateur. En utilisant le Service pour rechercher un site de tiers ou y accéder, vous convenez et comprenez que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables, directement ou indirectement, en cas de dommages ou de pertes occasionnés, effectivement ou prétendument, par ou en lien avec l’utilisation ou le crédit accordé au Service pour obtenir des résultats de recherche ou pour accéder à un site de tiers.

11. Confidentialité des enfants

Notre Service n’est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans (« Enfants »). Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles sur les enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant nous ayant fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter. Dans le cas où nous découvririons que nous avons recueilli des données à caractère personnel d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires afin de supprimer ces données à caractère personnel de nos serveurs. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant nous ayant fourni des informations nominatives personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@sonova.com si vous souhaitez que ces informations soient supprimées de nos dossiers. Nous ferons notre possible pour supprimer les informations de l’enfant de nos bases de données.

12. Propriété intellectuelle

Les marques de commerce, logos, dessins, slogans et présentations apparaissant sur l’Application mobile et/ou le Service mobile appartiennent à Sonova AG, ses sociétés affiliées ou leurs prestataires de services ou sont utilisés sous licence. Aucun(e) droit ou licence d’utilisation n’est accordé(e) concernant les marques de commerce, les marques de service ou les logos affichés dans l’Application mobile ou le Service mobile ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Sonova ou d’un tiers. Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez dans l’Application mobile ou le Service mobile est protégé par un droit d’auteur et ne peut être utilisé sans notre autorisation écrite.

13. Avertissements ; limitation de responsabilité ; pas d’avis médical

Vous reconnaissez et acceptez que ni l’Application mobile ni le Service mobile ne sont destinés à fournir des conseils médicaux de Sonova. L’Application mobile et le Service mobile sont conçus pour faciliter votre communication avec un audioprothésiste et votre traitement par ce dernier, mais ils ne remplacent aucunement le jugement professionnel d’un audioprothésiste convenablement formé et qualifié.

Aux États-Unis :

L’APPLICATION MOBILE, LE SERVICE MOBILE ET LES INFORMATIONS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE MOBILE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. SONOVA AG, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT OU EN RELATION AVEC L’APPLICATION MOBILE OU LE SERVICE MOBILE, ET/OU LE CONTENU OU LES INFORMATIONS FIGURANT DANS L’APPLICATION MOBILE OU LE SERVICE MOBILE. LA RESPONSABILITÉ DE SONOVA AG AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC LE SERVICE MOBILE OU L’APPLICATION MOBILE NE PEUT DÉPASSER 500 $.